Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIREY S
EDITIONS DALLOZ

Numéro de dépôt :
4612848
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2030
SIREY S de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque SIREY S

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIREY S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-05 du 31 janvier 2020.

Le déposant est EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque SIREY S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4612848.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIREY S arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP , Dalloz Formation


EDITIONS DALLOZ - 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France


IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Manuels ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; annuaires ; crayons ; stylos ; publications ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ;

Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données consacrés à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet; services de téléchargement de données consacrées à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; transmission d`informations relatives à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence, accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de mise à disposition de forums en ligne dédiés au droit et à la jurisprudence ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet dans le domaine du droit et de la jurisprudence ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne dédiées au droit et à la jurisprudence à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables dédiés au droit et à la jurisprudence, par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ;

Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ;

Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du Web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements et des discussions interactives ; services de programmation informatique sous forme de pages Web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; informations en matière informatique ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur.