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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ
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SIREY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIREY
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1624248
Date de dépôt :
30/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2030
SIREY de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque SIREY

Déposée le 30 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIREY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

La marque SIREY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIREY arrivera à expiration en date du 30 octobre 2030.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique - 31/35 RUE FROIDEVAUX, 75014 PARIS - France - SIREN 572195550


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


Inscription le 28 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189934 - Publication au BOPI 1995-09-28

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2000 n°2172703 - Publication au BOPI 2000-05-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2010 n°2439485 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-04

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2020 n°2750811 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-11

Imprimés journaux et périodiques livres. Editions de livres revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.