RECUEIL LEBON

EDITIONS DALLOZ, société anonyme

Publications électroniques téléchargeables, périodiques ou ponctuelles, notamment sous la forme de recueils de jurisprudence, livres, encyclopédies, ouvrages et manuels scolaires, lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disques DVD, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, analogiques ou optiques ; supports et instruments pour l'enseignement et la formation, à savoir matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels (programmes enregistrés) ; tous ces produits dans le domaine du droit public.

Produits de l'imprimerie, recueils de jurisprudence, journaux, revues, périodiques, brochures, magazines, livres, encyclopédies, feuilles, feuillets et fiches, dictionnaires, imprimés, catalogues, lettres d'information, ouvrages et manuels scolaires, publications et tous autres supports imprimés de publication et d'édition ; crayons, stylos ; prospectus ; albums, affiches, cartes ; papier, cartons ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, films et feuilles, papiers d'emballage, sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits dans le domaine du droit public.

Services de télécommunication ; services de communications par terminaux d'ordinateurs, communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Intranet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; diffusion (transmission) de modules de formation (formation) par réseau informatique ; tous ces services dans le domaine du droit public.

Services d'édition et de publication d'imprimés, recueils de jurisprudence, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, ouvrages et manuels scolaires, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation, enseignement, éducation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations, à buts de divertissement ou d'éducation, de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires.