Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION
EDITIONS DALLOZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3080407
Date de dépôt :
02/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION

Déposée le 2 février 2001 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RDI DROIT URBANISME CONSTRUCTION est expirée depuis le 2 février 2021.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société anonyme - 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2010 n°2452389 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques, publications électroniques ; tous ces produits étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Imprimés, journaux et périodiques, revues et livres, manuels, fiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie et publications sur tous supports y compris électroniques, articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Services d'éducation ; services d'enseignement ; services de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; services d'organisation de distribution de prix et d'attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de revues, de fiches, de manuels, de catalogues, de brochures sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; tous ces services étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique. Services de programmation informatique, services de programmation de bases et banques de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels (tous les services précités étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique). Services juridiques et notamment informations, consultations et conseils dans le domaine juridique plus particulièrement en matière de droit de la construction et de l'urbanisme fournis sur tous supports. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, services d'imprimerie, gestion de lieux d'expositions (tous les services précités étant plus particulièrement consacrés au domaine juridique).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.