Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96649934
Date de dépôt :
08/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2026

Présentation de la marque L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI

Déposée le 8 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT IMMOBILIER AJDI arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée - 31/35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320477 - Publication au BOPI 2006-07-28

Inscription le 22 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396448 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486425 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 22 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396449 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 22 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396450 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 22 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396451 - Publication au BOPI 2004-07-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Renouvellement sans limitation le 30 août 2016 n°2626767 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-30

Supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateur sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques.Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateur sur supports en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications; agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, vidéogrammes, services télématiques pour la communication d'informations techniques spécialisées; services de transmission d'informations par centres serveurs; communications par terminaux d'ordinateurs.Services d'éducation, de formation; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès,séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.