Présentation de la marque ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES
Déposée le 2 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque ENCYCLOPEDIE DELMAS POUR LA VIE DES AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS DALLOZ, Société anonyme - 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2008682 - Publication au BOPI 1992-36
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2001 n°2208721 - Publication au BOPI 2001-10-26
Inscription le 18 août 1992 - Transmission de propriété n°66392 - Publication au BOPI 1992-08-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04
Inscription le 4 mars 1996 - Transmission de propriété n°198565 - Publication au BOPI 1996-03-04
Inscription le 10 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187436 - Publication au BOPI 1995-07-10
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2011 n°2469556 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres et brochures, articles pour reliures, photographies, papeterie. Education et divertissement.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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