Présentation de la marque DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ
Déposée le 10 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75001 - PARIS - France.
La marque DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933196.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS DALLOZ, société anonyme - 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550
SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Logiciels (programmes enregistrés) ; bases de données électroniques ; tous ces produits à destination des professions juridiques ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de fichiers informatiques ; tous ces services à destination des professions juridiques ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; tous ces services à destination des professions juridiques ;
Création et entretien de sites web pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; élaboration [conception], maintenance, mise à jour, location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; tous ces services à destination des professions juridiques.
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