Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELMAS INTERNATIONAL
EDITIONS DALLOZ société anonyme

Numéro de dépôt :
1302388
Date de dépôt :
14/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2015

Présentation de la marque DELMAS INTERNATIONAL

Déposée le 14 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMAS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2278428) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2278428) - 75009 - France.

La marque DELMAS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELMAS INTERNATIONAL est expirée depuis le 14 mars 2015.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ société anonyme - 31/35, rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2278428) - 75014 - France - SIREN 572195550


LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2278428) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation n°2045219 - Publication au BOPI 1995-15

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2005 n°2278428 - Publication au BOPI 2005-01-03

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Inscription le 30 décembre 2004 - Changement d'adresse n°404940 - Publication au BOPI 2004-12-30

Inscription le 18 août 1992 - Transmission de propriété n°66392 - Publication au BOPI 1992-08-18

Inscription le 10 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187436 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 4 mars 1996 - Transmission de propriété n°198565 - Publication au BOPI 1996-03-04

Inscription - Transmission de propriété n°29742 - Publication au BOPI

Appareils et instruments pour l'enseignement.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, brochures, dictionnaires, photographies, papeterie.Services : publicité et affaires. Education, divertissement, enseignement et perfectionnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.