Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Dalloz Formation
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4350156
Date de dépôt :
29/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Dalloz Formation de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque Dalloz Formation

Déposée par voie électronique le 29 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dalloz Formation »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 rue Froidevaux - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 7 ans, la marque Dalloz Formation est expirée depuis le 29 mars 2027.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée - 31/35 rue Froidevaux - 75014 - Paris - France - SIREN 572195550


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 27 février 2018 - Renonciation totale n°717603 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ;

Produits de l`imprimerie ; manuels ; ouvrages et manuels scolaires ; brochures ; revues ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; catalogues ; lettres d`information ; guides ; annuaires ; crayons ; stylos ; calendriers ; prospectus ; publications ; fiches (papeterie) ; cartes ; papier, carton ; photographies ; reproductions graphiques ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l`emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; papiers d`emballage ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton ;

Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ; organisation de loteries et concours ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance, par réseau informatique et en ligne par le biais d'un site Internet (e-learning) ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services de clubs ; (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement).