Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DALLOZ AFFAIRES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2287443) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2287443) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS DALLOZ société anonyme - 31/35, rue Froidevaux,75014 PARIS (dossier no 2287443) - 75014 - France - SIREN 572195550
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS (dossier no 2287443) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 15 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256227 - Publication au BOPI 1998-06-15
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287443 - Publication au BOPI 2005-05-02
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Supports d'information enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches.Imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation; activités culturelles; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, revues, articles, chroniques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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