Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DALLOZ
EDITIONS DALLOZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92429515
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2021

Présentation de la marque DALLOZ

Déposée le 4 août 1992 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DALLOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque DALLOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DALLOZ est expirée depuis le 1 juillet 2021.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP , Dalloz Formation


EDITIONS DALLOZ, Société anonyme - 31/35, rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212237 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 15 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256227 - Publication au BOPI 1998-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2011 n°2474716 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-01

Collection de livres; codes et recueils de textes à caractère juridique, et notamment législatif, règlementaire, jurisprudentiel et doctrinal