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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ
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COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE"
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1471279
Date de dépôt :
15/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/2028

Présentation de la marque COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE"

Déposée le 15 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COLLECTION "L'ACTUALITE JURIDIQUE" arrivera à expiration en date du 15 juin 2028.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique - 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France - SIREN 572195550


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2112106 - Publication au BOPI 1998-19

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2359620 - Publication au BOPI 2008-01-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Inscription le 22 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396451 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 22 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396449 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 22 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396450 - Publication au BOPI 2004-07-22

Inscription le 25 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252076 - Publication au BOPI 1998-03-25

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2018 n°2683634 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-06

Ensemble des ouvrages non périodiques édités. Services de l'édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.