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Marques déposées par EDITIONS DALLOZ
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CODE DALLOZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE DALLOZ
EDITIONS DALLOZ

Numéro de dépôt :
4614510
Date de dépôt :
15/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2030
CODE DALLOZ de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque CODE DALLOZ

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2020 par EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE DALLOZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque CODE DALLOZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614510.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE DALLOZ arrivera à expiration en date du 15 janvier 2030.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP , Dalloz Formation


EDITIONS DALLOZ - 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - 75014 PARIS - France


IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Publications électroniques téléchargeables ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo) ;

Manuels ; revues d'actualité ; périodiques ; livres ; journaux ; magazines ; annuaires ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l`emballage [en papier ou en matière plastique] ;

Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données consacrés à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet; services de téléchargement de données consacrées à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence (informations, images, sons, textes) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; transmission d`informations relatives à des sujets relevant du droit et de la jurisprudence, accessibles par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de mise à disposition de forums en ligne dédiés au droit et à la jurisprudence ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet dans le domaine du droit et de la jurisprudence ; services d`exploitation de publications électroniques en ligne dédiées au droit et à la jurisprudence à savoir services de téléchargement ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables dédiés au droit et à la jurisprudence, par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ;

Services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, ouvrages et manuels scolaires, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports ;

Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine du droit; mise à jour de logiciels informatiques dans le domaine du droit; récupération de données informatiques dans le domaine du droit.