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Marques déposées par EDITIONS DALLOZ
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AVOCAT 3D
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVOCAT 3D
EDITIONS DALLOZ

Numéro de dépôt :
4586557
Date de dépôt :
01/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2029

Présentation de la marque AVOCAT 3D

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVOCAT 3D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque AVOCAT 3D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCAT 3D arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP , Dalloz Formation


EDITIONS DALLOZ - 31/35 RUE FROIDEVAUX - 75014 - PARIS - France


IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Programmes informatiques téléchargés à partir d'un réseau informatique externe destinés à la gestion de bases de données dans le domaine du droit ;

Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données et gestion informatisée de fichiers dans le domaine du droit ;

Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine du droit; mise à jour de logiciels informatiques dans le domaine du droit; récupération de données informatiques dans le domaine du droit.