Marque renouvelée - Marque en vigueur

AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3065187
Date de dépôt :
17/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2030
AJDC L\'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L\'URBANISME de EDITIONS DALLOZ

Présentation de la marque AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Déposée le 17 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31/35 RUE FROIDEVAUX, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 195 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

La marque AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AJDC L'ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME arrivera à expiration en date du 17 novembre 2030.

EDITIONS DALLOZ a également déposé les autres marques suivantes : GAJA , DOMEN AVOCAT VOTRE SITE INTERNET AVEC DALLOZ , SOLUTION NOTAIRES FRANCIS LEFEBVRE , SOLUTION NOTAIRES ELS , DALLOZ , ANNALES DU DROIT DALLOZ , FISCALOR , DALLOZ JUSTICE & CASSATION , JUSTICE & CASSATION , L'ACTUALITE JURIDIQUES FONCTIONS PUBLIQUES AJFP


EDITIONS DALLOZ, Société par actions simplifiée à associé unique - 31/35 RUE FROIDEVAUX, 75014 PARIS - France - SIREN 572195550


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


Inscription le 22 août 2001 - Changement de dénomination n°328632 - Publication au BOPI 2001-08-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-16

Inscription le 22 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396451 - Publication au BOPI 2004-07-22

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2441972 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Errata sur les renouvellements - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2020 n°2750814 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-11

Supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; cédéroms ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; bases de données sur supports électroniques, publications électroniques notamment consacrées au domaine juridique. Imprimés, journaux et périodiques, revues et notamment revues juridiques, livres, manuels, fiches, catalogues et brochures ; produits de l'imprimerie sur tous supports y compris électroniques, articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Services d'éducation ; services d'enseignement ; services de formation ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement ; services d'organisation de distribution de prix et d'attribution de distinctions ; services d'édition d'imprimés, de journaux, de périodiques, de livres, de revues et notamment de revues juridiques, de fiches, de manuels, de catalogues, de brochures explicatives sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées, de films, de courts métrages ; production de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films. Services de programmation informatique ; services de programmation de bases et banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; services juridiques et notamment informations, consultations et conseils dans le domaine juridique plus particulièrement en matière de droit de la construction et de l'urbanisme fournis sur tous supports ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'imprimerie ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.