Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUA SYSTEM AGENDA PRATIQUE
EDITIONS DALIAN

Numéro de dépôt :
92443620
Date de dépôt :
27/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2002

Présentation de la marque ACTUA SYSTEM AGENDA PRATIQUE

Déposée le 27 novembre 1992 par la société EDITIONS DALIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUA SYSTEM AGENDA PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la société EDITIONS DALIAN domicilié(e) 3, rue du 8 Mai 1945, 94470 BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 914 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FLECHNER - France.

La marque ACTUA SYSTEM AGENDA PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA SYSTEM AGENDA PRATIQUE est expirée depuis le 27 novembre 2002.

EDITIONS DALIAN a également déposé les autres marques suivantes : STORES CHECK , INFOS-CLES DU MEDECIN , INFOS CLES , STORES CHECK , AGENDA PRATIQUE DALIAN , INFOS-CLES DU DIRIGEANT , JE VENDS - J'INSTALLE - J'ENTRETIENS , STORES CHECK


EDITIONS DALIAN - 3, rue du 8 Mai 1945, 94470 BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 326914660


Cabinet FLECHNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Inscription le 31 janvier 2002 - Changement d'adresse n°340131 - Publication au BOPI 2002-01-31

Inscription le 24 mars 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°183417 - Publication au BOPI 1995-03-24

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

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