Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIBOAT
EDITIONS COURSE AU LARGE, SAS

Numéro de dépôt :
4010434
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2023
CERTIBOAT de EDITIONS COURSE AU LARGE

Présentation de la marque CERTIBOAT

Déposée le 6 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS COURSE AU LARGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CERTIBOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIONS COURSE AU LARGE domicilié(e) PARC EDONIA, RUE DE LA TERRE VICTORIA, BP 16141 - 35761 - SAINT GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 792 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS COURSE AU LARGE, M. THOMAZEAU FABRICE domicilié(e) PARC EDONIA, RUE DE LA TERRE VICTORIA, BP 16141 - 35761 - SAINT GREGOIRE - France.

La marque CERTIBOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIBOAT est expirée depuis le 6 juin 2023.


EDITIONS COURSE AU LARGE, SAS - PARC EDONIA, RUE DE LA TERRE VICTORIA, BP 16141 - 35761 - SAINT GREGOIRE - France - SIREN 439792748


EDITIONS COURSE AU LARGE, M. THOMAZEAU FABRICE - PARC EDONIA, RUE DE LA TERRE VICTORIA, BP 16141 - 35761 - SAINT GREGOIRE - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet partiel n°620683 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

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