Déposée le 11 mai 1999 par la société Editions Catherine AUDVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ça Vaut Ça » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la société Editions Catherine AUDVAL domicilié(e) Place du Champ de Foire, B.P. 256, 85305 CHALLANS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 957 820 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame AUDVAL Catherine - France.
La marque Ça Vaut Ça a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions Catherine AUDVAL - Place du Champ de Foire, B.P. 256, 85305 CHALLANS Cedex - France - SIREN 413957820
Madame AUDVAL Catherine - France
Inscription le 6 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358522 - Publication au BOPI 2002-11-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
- éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. - télécommunications. - transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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