Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TV 2X7
Numéro de dépôt :
3370714
Date de dépôt :
18/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TV 2X7
Déposée le 18 juillet 2005 par EDITIONS BAUERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TV 2X7 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS BAUER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 mars 2009 - Rejet total n°492861 - Publication au BOPI 2009-03-16
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34