DROIT PRATIQUE CE QU'IL FAUT SAVOIR POUR FAIRE VALOIR SES DROITS

EDITIONS ATLAS, société par actions simplifiée

Appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour le divertissement ou l'enseignement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un moniteur ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; bandes vidéo, films cinématographiques impressionnés, dessins animés. Papier, carton, produits en papier ou en carton, à savoir, récipients d'emballage, sachets d'emballage, enveloppes, carton pour reliures et couvertures de livres ; boîtes, coffrets, classeurs, tubes en carton, cartonnages ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, à savoir, fils, toiles et autres matières textiles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) sous forme de produits de l'imprimerie, de jeux, d'animaux et de plantes naturalisés, de modèles géologiques, de globes, d'instruments de dessin pour tableaux noirs ; caractères d'imprimerie ; clichés. Education et divertissement ; éducation ; institutions d'enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance, formation pratique (démonstration) ; édition de livres, de revues, publication de livres, publication de textes (autres que des textes publicitaires) ; prêts de livres ; services de bibliothèques itinérantes ; divertissements ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; production de spectacles ; production de films, production de films sur bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; location de bandes vidéo, de films cinématographiques et d'enregistrements sonores.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.