Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100 % FRANCAISE S
EDITIONS ALBIN MICHEL société anonyme
Numéro de dépôt :
94512409
Date de dépôt :
23/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 100 % FRANCAISE S
Déposée le 23 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS ALBIN MICHEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100 % FRANCAISE S »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDITIONS ALBIN MICHEL domicilié(e) 22, Rue Huyghens, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 020 998 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS ALBIN MICHEL société anonyme - 22, Rue Huyghens, 75014 PARIS - France - SIREN 325020998
CABINET HERRBURGER - France
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205420 - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1996-08-28
- Produits de l'imprimerie.Ouvrages.Articles pour reliures.Papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie - Education, formation, édition de livres, revues, prêts de livres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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