CANAL 10
Présentation de la marque CANAL 10
Déposée le 2 février 1976 par Editions 51 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CANAL 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CANAL 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CANAL 10 est expirée depuis le 2 février 1986.
Editions 51 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-499