Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENTREPRISE OFFICINALE
EDITION DIFFUSION PRESSE SANTE, Société A Responsabilité Limitée à Associé Unique, P-A de Courtaboeuf
Numéro de dépôt :
3861712
Date de dépôt :
26/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ENTREPRISE OFFICINALE
Déposée le 26 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITION DIFFUSION PRESSE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ENTREPRISE OFFICINALE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITION DIFFUSION PRESSE SANTE domicilié(e) 17 Avenue du Hoggar, BP 112 - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 728 827 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITION DIFFUSION PRESSE SANTE, Société A Responsabilité Limitée à Associé Unique, P-A de Courtaboeuf - 17 Avenue du Hoggar, BP 112 - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 429728827
PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710276 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25
Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, manuels, publications, journaux, revues, (périodiques), magazines, matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ;
Publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, micro-édition.
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