Déposée le 17 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VAD & E-COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-47 du 25 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS domicilié(e) 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 030 705 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère2 - 75017 - PARIS - France.
La marque VAD & E-COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIALIS, SAS - 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 732030705
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère2 - 75017 - PARIS - France
Inscription le 5 février 2007 - Rejet partiel n°448046 - Publication au BOPI 2007-02-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2015 n°2588918 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-08
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent.
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