Déposée le 20 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GRAND PRIX DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS domicilié(e) 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 030 705 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque GRAND PRIX DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175046.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIALIS, SAS - 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 732030705
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684253 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Inscription le 12 octobre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°687109 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12
Mouchoirs de poche en papier ;
Travaux de bureau ; bureaux de placement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Prêt de livres ; location de postes de télévision.
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