Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECISION DAF
EDITIALIS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3862672
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2021
DECISION DAF de EDITIALIS

Présentation de la marque DECISION DAF

Déposée le 29 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECISION DAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS domicilié(e) 160 bis rue de Paris, RCS Nanterre - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 030 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie Léger, FLP Avocats domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

La marque DECISION DAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECISION DAF est expirée depuis le 29 septembre 2021.

EDITIALIS a également déposé les autres marques suivantes : CHEF D'ENTREPRISE MAGAZINE , Les Magasins de l'année , MARKETING MAGAZINE , Décision Achats , INCONTOURNABLES LE PREMIER GUIDE D'ACHAT PLAISIR DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES , e-COMMERCE LE MAGAZINE ECOMMERCEMAG.FR , ACTION COMMERCIALE LE MAGAZINE DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE , dirco' , E-Konsult , MARKETING DAY


EDITIALIS, société par actions simplifiée - 160 bis rue de Paris, RCS Nanterre - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 732030705


Jean-Marie Léger, FLP Avocats - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Magazines, journaux, guides et suppléments de magazine et de journaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; papier ; carton ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; produits de l'imprimerie ; catalogues ; formulaires ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications ; revues.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations d'affaires ; courrier publicitaire ; services de revue de presse ; conseils et organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; communication institutionnelle ; communication d'entreprise.

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture et organisation de forum de discussion sur Internet.

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de séminaires et d'ateliers de formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.