Déposée le 29 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECISION DAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS domicilié(e) 160 bis rue de Paris, RCS Nanterre - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 030 705 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie Léger, FLP Avocats domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque DECISION DAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIALIS, société par actions simplifiée - 160 bis rue de Paris, RCS Nanterre - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 732030705
Jean-Marie Léger, FLP Avocats - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Magazines, journaux, guides et suppléments de magazine et de journaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; papier ; carton ; clichés ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; produits de l'imprimerie ; catalogues ; formulaires ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications ; revues.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations d'affaires ; courrier publicitaire ; services de revue de presse ; conseils et organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; communication institutionnelle ; communication d'entreprise.
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture et organisation de forum de discussion sur Internet.
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de séminaires et d'ateliers de formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.
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