Déposée le 10 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Acheteurs Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIALIS domicilié(e) 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 030 705 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.
La marque Acheteurs Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIALIS, SAS - 160 bis rue de Paris - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 732030705
FLP AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45
Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442466 - Publication au BOPI 2006-10-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35
Inscription le 31 juillet 2008 - Action en revendication de propriété n°478288 - Publication au BOPI 2008-07-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Inscription le 22 septembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance;Transmission totale de propriété n°506768 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-22
Renouvellement sans limitation le 4 février 2015 n°2577912 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-04
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; photographies ; affiches ; albums ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; brochures ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; carnets, cartes de correspondance ; catalogues ; chemises pour documents ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; bandes collantes pour la papeterie ; classeurs ; couvertures (papeterie) ; fournitures pour le dessin ; dessins ; diagrammes ; dossiers ; écriteaux en papier ou en carton ; instruments d'écriture ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; objets d'art gravés ou lithographiés ; livres ; livrets ; manuels ; magazines ; prospectus ; publications ; répertoires ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou matières plastiques) ; transparents (papeterie). Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publication et diffusion de textes éditoriaux sur support papier ou électronique ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; tenue de livres ; étude de marché ; promotion des ventes par des tiers. Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse et d'informations ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences. Formation pratique ; instruction ; divertissement ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; publication de magazines et journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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