Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONUS
Edita

Numéro de dépôt :
937118
Date de dépôt :
04/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TONUS

Déposée le 4 novembre 1975 par Edita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Edita domicilié(e) (soc. an.), 29, rue du Faubourg-Poissonnière, Paris. - France.

La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque TONUS est expirée depuis le 4 novembre 1985.


Edita - (soc. an.), 29, rue du Faubourg-Poissonnière, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-486

Inscription - Transmission de propriété n°10286 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°9433 - Publication au BOPI

Papier, articles en papier et en carton, cartes, journaux, publications, périodiques, livres, photographies, fournitures de bureau.