TONUS
Présentation de la marque TONUS
Déposée le 4 novembre 1975 par Edita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque TONUS est expirée depuis le 4 novembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-486
Inscription - Transmission de propriété n°10286 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°9433 - Publication au BOPI