Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
GAP Economie
Mme. édita REBOURS
Numéro de dépôt :
4177311
Date de dépôt :
29/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GAP Economie
Déposée par voie électronique le 29 avril 2015 par madame édita REBOURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GAP Economie »
Le déposant est madame édita REBOURS domicilié(e) 8 bis route du chêne Morand, la ménouriais - 35510 - Cesson sévigné - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. édita REBOURS domicilié(e) 8 bis route du chêne Morand - 35510 - Cesson sévigné - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. édita REBOURS - 8 bis route du chêne Morand, la ménouriais - 35510 - Cesson sévigné - France
Mme. édita REBOURS - 8 bis route du chêne Morand - 35510 - Cesson sévigné - France
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685865 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685864 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685863 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702856 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702855 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 28 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°702851 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-28
Inscription le 23 août 2017 - Rejet partiel n°706718 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
Inscription le 18 octobre 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°735934 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 18 octobre 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°735933 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 18 octobre 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°735932 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18
Inscription le 7 février 2019 - Retrait total n°748226 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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