Déposée le 5 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDIMART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RCI SATELLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDIMART domicilié(e) C RCI IMM BIENVENU GRAND-CAMP LA ROCADE - 97139 - LES ABYMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 114 615 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque RCI SATELLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RCI SATELLITE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.
EDIMART, Société à responsabilité limitée - C RCI IMM BIENVENU GRAND-CAMP LA ROCADE - 97139 - LES ABYMES - France - SIREN 352114615
Cabinet Madeuf, M. FRANCOIS Dominique - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2009 n°2421119 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-10-21
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2019 n°2728404 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2019-10-16
Emissions télévisées, télévision par câbles, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, radiodiffusion, télécommunication, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateur notamment Internet, Extranet et Intranet, télématique, production audiovisuelle et radiophonique, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques. Montage de programmes de télévision et radiophoniques, divertissement télévisé, production de films, édition de livres, édition de publications.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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