Déposée le 24 mai 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDILTECO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLYS FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDILTECO FRANCE domicilié(e) Parc du Carteron, 6 Rue de Montréal, BP 20307 - 49303 - CHOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 114 273 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ORATIO AVOCATS, M. FEYS OLIVIER domicilié(e) 2 RUE DE MONTREAL, bp 40336 - 49303 - CHOLET PPDC - France.
La marque POLYS FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDILTECO FRANCE, SARL - Parc du Carteron, 6 Rue de Montréal, BP 20307 - 49303 - CHOLET CEDEX - France - SIREN 439114273
ORATIO AVOCATS, M. FEYS OLIVIER - 2 RUE DE MONTREAL, bp 40336 - 49303 - CHOLET PPDC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Inscription le 5 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563646 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2559323 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-05-21
Inscription le 23 octobre 2018 - Changement de forme juridique n°736101 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23
Adjuvants pour le béton léger de remplissage ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; produits chimiques, préparations, substances et mélanges de toutes sortes (poudres, pate et liquide) pour le ciment léger de remplissage dont notamment la préparation pour l'imperméabilisation (à l'exception des peintures), l'étanchéité et le durcissement du ciment léger de remplissage, produits pour la conservation du ciment léger de remplissage (à l'exception des peintures à l'huile), ciment pour la réparation des objets cassé ; mortier et béton, agglutinant pour le béton léger de remplissage, produits chimiques pour l'aération du béton léger de remplissage, produit pour la conservation du béton léger de remplissage (à l'exception des peintures et des huiles), matières plastique à l'état brut, ether. Matières pulvérulentes ; agrégats alvéolaires d'origine naturelles ou chimiques, adjuvanté ou non pour notamment la confection de bétons et de bétons légers de remplissage, granules composées d'ether et de matières plastique. Traitements de matières en vue de la réalisation de matériaux pour la construction, traitements des agrégats en vue de la réalisation de matériaux pour la construction et le génie civil, notamment de bétons et ciment légers de remplissage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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