Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par EDILEX INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDILEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-13 du 27 mars 2020.
Le déposant est EDILEX INC. domicilié(e) 3111 Boul. Saint-Martin O - H7T0K2 - Laval, Québec - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT domicilié(e) 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque EDILEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDILEX arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.
EDILEX INC. - 3111 Boul. Saint-Martin O - H7T0K2 - Laval, Québec - Canada
MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT - 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43
Publications électroniques téléchargeables nommément modèles de contrats, formulaires juridiques, formulaires de droit corporatif, modèles de statuts, règlements et résolutions pour les sociétés et les compagnies, formulaires et documents pour la vérification juridique et la gouvernance, modèles de lettres dans le domaine commercial et le domaine corporatif, documents en droit des affaires, infolettres ;
Logiciel-service (SaaS) pour créer, générer, enregistrer, partager, indexer, organiser, gérer, publier, rechercher, éditer, modifier et archiver des données, des images, des informations et des documents ;
Fourniture d’informations dans le domaine juridique et la technologie juridique (legaltech) via un blogue en ligne.
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