Edile SAS, Société par actions simplifiées M. ROBERT Christophe
Numéro de dépôt :
4052879
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/12/2023
Présentation de la marque Les Assises des Territoires
Déposée le 6 décembre 2013 par la société Edile Société par actions simplifiées et monsieur ROBERT Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Les Assises des Territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Les déposants sont la société Edile Société par actions simplifiées domicilié(e) Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France et monsieur ROBERT Christophe domicilié(e) Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Edile, SAS, M. ROBERT Christophe domicilié(e) Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France.
La marque Les Assises des Territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Assises des Territoires est expirée depuis le 6 décembre 2023.
Edile SAS, Société par actions simplifiées - Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France
M. ROBERT Christophe - Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France
Edile, SAS, M. ROBERT Christophe - Le Bourg, Saint-Martin-de-Fresnay, 14170 L'OUDON - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Les Assises des Territoires"
