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Marques déposées par la société EDIFRANCE
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EDIFRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDIFRANCE
EDIFRANCE

Numéro de dépôt :
3179100
Date de dépôt :
05/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2012
EDIFRANCE de EDIFRANCE

Présentation de la marque EDIFRANCE

Déposée le 5 août 2002 par la société EDIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la société EDIFRANCE domicilié(e) 8, rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 379 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDIFRANCE domicilié(e) 8, rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque EDIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDIFRANCE est expirée depuis le 5 août 2012.

EDIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EEP , Electronic Business Days , EDIFRANCE , ADEEP L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ELECTRONIQUES PROFESSIONNELS


EDIFRANCE - 8, rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 394379747


EDIFRANCE - 8, rue Saint Marc,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Etudes de projets techniques ; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.