ATM DEVELOPMENTS
Présentation de la marque ATM DEVELOPMENTS
Déposée le 8 juillet 1993 par la société EDICOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATM DEVELOPMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ATM DEVELOPMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATM DEVELOPMENTS est expirée depuis le 8 juillet 2003.
EDICOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243004 - Publication au BOPI 1997-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34