Demande publiée - Marque en non vigueur

signADoc
EDICOM CAPITAL S.L.

Numéro de dépôt :
4666181
Date de dépôt :
15/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2030
signADoc de EDICOM CAPITAL S.L

Présentation de la marque signADoc

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par EDICOM CAPITAL S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « signADoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020. .

Le déposant est EDICOM CAPITAL S.L. domicilié(e) 8 Parque Tecnológico - 46980 - Paterna, Valencia - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EDICOM CAPITAL S.L. - 8 Parque Tecnológico - 46980 - Paterna, Valencia - Espagne


DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Logiciels d'application pour appareils mobiles; Application Web et logiciel serveur; Logiciel informatique de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions électroniques via un réseau informatique mondial; Logiciel permettant de prévoir des transactions en ligne; Progiciels informatiques; Programmes d’ordinateurs enregistrés.