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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA
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SMART TRANSPORTATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMART TRANSPORTATION
EDICIA, SAS

Numéro de dépôt :
4305856
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMART TRANSPORTATION de EDICIA

Présentation de la marque SMART TRANSPORTATION

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART TRANSPORTATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDICIA domicilié(e) 1 rue Alessandro Volta, Espace Performance La Fleuriaye, BP20746 - 44470 - Carquefou - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 954 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDICIA, M. Vincent LOUBERT domicilié(e) Espace performance La Fleuriaye, 1 RUE Alessandro VOLTA, BP20746 - 44470 - CARQUEFOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART POLICE , SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART COMMAND , SMART PREDICT


EDICIA, SAS - 1 rue Alessandro Volta, Espace Performance La Fleuriaye, BP20746 - 44470 - Carquefou - France - SIREN 444954721


EDICIA, M. Vincent LOUBERT - Espace performance La Fleuriaye, 1 RUE Alessandro VOLTA, BP20746 - 44470 - CARQUEFOU - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739243 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; Logiciel de lutte contre la fraude dans les transports.