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Marques déposées par EDICIA
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SMART POLICE FOR ROAD SAFETY
Demande publiée - Marque en non vigueur

SMART POLICE FOR ROAD SAFETY
EDICIA

Numéro de dépôt :
4398990
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
SMART POLICE FOR ROAD SAFETY de EDICIA

Présentation de la marque SMART POLICE FOR ROAD SAFETY

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART POLICE FOR ROAD SAFETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017. .

Le déposant est EDICIA domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU domicilié(e) 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART POLICE , SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART PREDICT , SMART DATA


EDICIA - ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France


ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU - 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 14 février 2018 - Retrait partiel n°716805 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-14

Inscription le 10 janvier 2019 - Rejet partiel n°745101 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; instruments de contrôle (inspection) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.