Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART DATA
EDICIA

Numéro de dépôt :
4404347
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
SMART DATA de EDICIA

Présentation de la marque SMART DATA

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est EDICIA domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU domicilié(e) 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque SMART DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART DATA arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART POLICE , SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART PREDICT , SMART CONTROL


EDICIA - ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France


ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU - 164 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet partiel n°807364 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; instruments de contrôle (inspection).