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Marques déposées par EDICIA
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SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION
EDICIA

Numéro de dépôt :
4399022
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION de EDICIA

Présentation de la marque SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par EDICIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est EDICIA domicilié(e) ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU domicilié(e) 164 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART CONTROL FOR TRANSPORTATION arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

EDICIA a également déposé les autres marques suivantes : SMART POLICE , SMART PARK , SMART CONTROL FOR PARKING , SMART POLICE , SMART DETECTION , SMART PLATFORM FOR URBAN SAFETY , Smart Operations Platform , SMART PREDICT , SMART DATA , SMART CONTROL


EDICIA - ESPACE PERFORMANCE ATLANTPOLE LA FLEURIAYE - 44470 - CARQUEFOU - France


ITEANU AVOCATS, Monsieur Olivier ITEANU - 164 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet partiel n°748514 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-01-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.