Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDI-TV (W9
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « C'EST OUI OU C'EST NON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDI-TV (W9 domicilié(e) 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 262 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque C'EST OUI OU C'EST NON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDI-TV (W9), société par actions simplifiée - 89 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 414262345
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et ; d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de ; l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de ; télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes ; audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces ; (informatique) ; publications électroniques téléchargeables ;
Produit en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l`imprimerie ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; agendas ; articles pour reliures ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier d'emballage ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l`exception des appareils) ; instruments de dessin ; instruments d`écriture ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d`imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, affiches, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques ;
Télécommunications ; agences de presse et d`informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d`informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux ; informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ;
éducation, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et ; culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements ; sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d`émissions musicales ; production de films sur bandes vidéo ; montage de ; programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes à savoir services d`artistes de spectacles ; location de films ; et d`enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences,congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d`imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d`enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur ; bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d`un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement.
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