Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par la Société Anonyme (SA) EDI 8
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 404 FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDI 8 domicilié(e) 12 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 160 441 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque 404 FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 404 FACTORY arrivera à expiration en date du 26 août 2026.
EDI 8, Société anonyme - 12 avenue d'Italie - 75013 - Paris - France - SIREN 389160441
NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 25 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708594 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Inscription le 9 avril 2020 - Changement d'adresse n°785012 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09
Supports d'informations enregistrés sous forme de disques ; Cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-video), disques DVD, tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques contenant livres, livrets, ouvrages documentaires, magazines, albums, journaux, revues, ouvrages et manuels parascolaires, fiches, périodiques, catalogues et brochures ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques, à savoir livres, livrets, ouvrages documentaires, magazines, albums, journaux, revues, ouvrages et manuels parascolaires, fiches, périodiques, catalogues et brochures ; logiciels (programmes enregistrés), dans le domaine des livres et de l'édition ; bases de données électroniques, dans le domaine des livres ;
Produits de l'imprimerie, livres, ouvrages documentaires, imprimés, revues, périodiques, publications périodiques y compris lettres d'information, fiches, fiches de lecture, fiches pédagogiques, manuels, albums, ouvrages et manuels parascolaires, catalogues et brochures, affiches, posters ; publications ; prospectus ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou matières plastiques] ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) y compris coffrets comportant à la fois des livres ou livrets et des supports audio et/ou vidéo tels que des Cédéroms et des disques vidéos ;
Services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations, de textes, de messages, de sons, d'images et de données sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir service de fourniture d'accès à des publications électroniques téléchargeables ; services de messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de courrier électronique ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeables par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; diffusion et fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo et multimédias par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations contenues dans des catalogues électroniques ; fourniture d'accès à des sites d'achat en ligne plus particulièrement de livres et produits de l'imprimerie, sur tous supports ;
Publication de livres ; prêt de livres ; services d'édition et de publication, sur tous supports y compris électroniques et numériques, d'ouvrages documentaires, imprimés, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums, catalogues et brochures, méthodes, affiches, posters, bandes dessinées, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition et de publication en ligne d'ouvrages documentaires, imprimés, revues, périodiques, livres, livrets, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums, catalogues et brochures, méthodes, affiches, posters, bandes dessinées ; services d'édition et de publication électronique et numérique de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux ; services d'exploitation en ligne de publications électroniques non téléchargeables ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, de loisirs, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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