Déposée le 30 juin 2014 par l'association loi 1901 EDHEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BBA EDHEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 EDHEC domicilié(e) 24 Avenue Gustave Delory, CS 50411 - 59057 - ROUBAIX Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 707 060 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDHEC, Mme DUSAUTOY SYLVIE domicilié(e) 24 Avenue Gustave Delory, CS 50411 - 59057 - ROUBAIX Cedex 1 - France.
La marque BBA EDHEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Livres ; prospectus ; manuels ; équipement d'enseignements ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; production de films publicitaires ; étude de marchés ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en matière de comptabilité d'entreprises ; services d'informations et de recherches commerciales ; services de recherches sur les entreprises ; conduites de recherches et d'enquêtes en affaires ; recherches de marché ; recherches pour affaires ; collecte d'informations en matière de recherches de marché ; administration commerciale ; travaux de bureau ; estimations d'affaires ; analyses marketing ; administration concernant le marketing ; conseil en gestion d'entreprises et en marketing ; recherche en matière commerciale et notamment en matière de marketing de publicité et de stratégie ; service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; bureaux de placement ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance administrative aux personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation ; gestion d'offres d'emploi, et en particulier le traitement d'informations relatives à des offres d'emploi et des candidats ; conseils en gestion de personnel ;
Fournitures d'accès à Internet pour des utilisateurs (fournisseurs de service) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et à Internet ; courrier électronique et services de messagerie ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; agences de presse ; transmission d'informations en matière de nouvelles et de sujets d'actualité ; fourniture de forums de discussion (salon de discussion) sur Internet ;
Education ; formation ; offre de cours de formation ; services d'éducation en formation commerciale ; formation et enseignement et notamment cours de formation en matière financière, dans le domaine des affaires, de l'industrie, des technologies de l'information, des opérations bancaires, de la comptabilité, de la gestion d'entreprise, de la législation, des assurances, de la planification stratégique en matière de publicité de promotion, de marketing et d'entreprise, de la finance, des relations industrielles, des services juridiques, des techniques de communication, des relations publiques de la vente, formation en matière de compétences en affaires ; cours de formation professionnelle ; service de cours par correspondance et d'apprentissage à distance ; formations interactives à distance et sessions dispensées en ligne notamment grâce à des liaisons de télécommunications ou des réseaux informatiques ; organisation de formations appliquant des méthodes d'enseignement à distance ; examens pédagogiques ; épreuves pédagogiques ; formation commerciale fournie sous forme de jeu ou à l'aide de simulations ; formation concernant les opportunités professionnelles ; formation pour adultes ; information et conseils en matière de carrière professionnelle (conseils en formation et éducation) ; services d'informations en matière de formation ; services de conseils en matière d'éducation ; services de conseils concernant la formation en gestion ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ; services de conseils en matière de formation commerciale ; édition de publication électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; parution de publications ; publication et notamment de brochures, de bulletins d'information (newsletters), de calendriers d'évènements, de documents, de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures, de littérature pédagogique, de livres, de livres éducatifs, de manuels, de manuels d'information, de matériel accessible via des bases de données ou Internet, de matériel pédagogique pour l'enseignement, de produits de l'imprimerie concernant l'éducation, de prospectus ; micro-édition ; organisation de concours à des fins culturelles ; organisation de concours dans le domaine de l'éducation ; organisation et conduite de colloques ; conférences, expositions et compétitions ; organisation de séminaires et de conférences ; congrès ; organisation et conduite de congrès ; informations en matière de divertissements ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs ; prêts de livres et d'autres publications ; réservation de places pour spectacles et évènements sportifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de jeux en ligne ; services de jeux informatiques accessibles par les utilisateurs via un réseau informatique mondial et/ou Internet ; location de matériel pédagogique ; organisation d'activités pédagogiques ; production de films autres que publicitaires ; services de location de films ; production de films vidéo ; services de photographe ; location de magnétoscopes ; location de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à des fins de formation ; organisation d'expositions à des fins de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; informations et actualités (informations) en ligne dans le domaine de la formation professionnelle ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ;
Conception et développement de logiciels ; conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; programmation de logiciels éducatifs ; développement de logiciels de jeux d'ordinateur ; services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel de recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels ; installation, mise en place et maintenance de logiciels ; services de maintenance et support pour logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement de solutions d'applications logicielles ; conception de sites Web informatiques ; hébergement de sites Web ; création de sites Web sur Internet ; conception de forums de discussion en ligne ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; travaux d'ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques, stylisme (esthétique industrielle) ; fourniture de services d'applications (asp) à savoir location, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; gestion et contrôle de forums de discussion (entretien de sites Web pour des tiers).
Services de restaurants ; services de traiteurs ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; location de logements ; services d'hébergement temporaire en résidences étudiantes ; location de logements temporaires destinés aux étudiants ; pensions ; services hôteliers destinés aux étudiants ; crèches d'enfants ;
Recherche juridique et notamment légale, jurisprudentielle, règlementaire et doctrinale ; service de recherche d'informations juridiques ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires.
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