EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENT
Présentation de la marque EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENT
Déposée le 16 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENTà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENT est expirée depuis le 16 novembre 2011.
EDF PARTENAIRES CAPITAL-INVESTISSEMENTà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52