Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS
EDF OPTIMAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4373736
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS de EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Présentation de la marque LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF OPTIMAL SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDF OPTIMAL SOLUTIONS domicilié(e) Immeuble le Wilson, 70-80 Avenue du Général de Gaulle - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 592 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, M. Frédéric Fournier domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France.

La marque LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEDSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.

EDF OPTIMAL SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : CALORIMER , HTBSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS , DOUBLE SMARTGRID SOLUTIONS OPTIMAL SOLUTIONS , massileo , HTASOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS , VEVSOLUTION OPTIMAL SOLUTIONS , MASSILEO LE RESEAU D ENERGIES RENOUVELABLES INTELLIGENT


EDF OPTIMAL SOLUTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique - Immeuble le Wilson, 70-80 Avenue du Général de Gaulle - 92800 - Puteaux - France - SIREN 501592307


REDLINK, M. Frédéric Fournier - 37-39 rue Boissière - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau ; installations et appareils visant à réguler la température ; appareils électriques de confort domestique à savoir accumulateurs de chaleur, chauffe-eau, appareils de climatisation, installation de conditionnement d'air, collecteurs solaires (chauffage), économiseurs de combustibles, récupérateurs de chaleur, appareils de ventilation, pompes à chaleur ; installations et appareils de réglage et de sûreté pour conduites de gaz et pour appareils électriques, à gaz ou à eau dans les installations domotiques ;

Matériaux de construction non métalliques ;

Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'électricité ; établissement de rapports et de plans dans le domaine de la distribution d'énergie ; analyse de besoins en énergie, à savoir étude de marché en énergies ; analyse de prix dans le domaine de la distribution d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en direction des affaires dans le domaine de la distribution d'énergie ; traitement et collecte de données à des fins commerciales ; recueil de données dans un fichier central, compilation de données ; services administratifs en matière d'installation électrique ;

Informations et conseils financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ; offre par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, d'options tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie ;

Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de systèmes d'éclairage, d'installations électriques et de production énergétique, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau ; informations en matière de réparation et de maintenance de systèmes d'éclairage, d'installations électriques et de production d'énergie, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau ; supervision des travaux de construction ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris pas un réseau de télécommunication ;

Transport, distribution et fourniture d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air, d'eau, de vapeur d'eau ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ;

Production et distribution d'énergie ; distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ; traitement des déchets ; informations, assistance et conseils relatifs aux services de production et distribution d'énergie, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'internet ;

Conseils en ingénierie ; ingénierie, conseils techniques, diagnostics techniques, et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution d'énergie et aux équipements de tels réseaux ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et à son fonctionnement ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseils techniques dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids ; audits énergétiques ; services de conseil en matière d'efficacité et de consommation énergétique ; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; développement de système de gestion énergétique et électrique ; développement et mis à jour de logiciel ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique.