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Marques déposées par EDF GDF SERVICES YONNE
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CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES
EDF GDF SERVICES YONNE

Numéro de dépôt :
3098354
Date de dépôt :
27/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2011
CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES de EDF GDF SERVICES YONNE

Présentation de la marque CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES

Déposée le 27 avril 2001 par EDF GDF SERVICES YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est EDF GDF SERVICES YONNE, domicilié(e) 45 AVENUE DES CLAIRIONS, 89000 AUXERRE - SIEGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANOUVRIER CHRISTIAN - France.

La marque CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098354.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE 89 FORUM DES COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 27 avril 2011.


EDF GDF SERVICES YONNE - 45 AVENUE DES CLAIRIONS, 89000 AUXERRE - SIEGE - France


MANOUVRIER CHRISTIAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Organisation d'un forum annuel pour les collectivités locales de l'Yonne.