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Marques déposées par EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION
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ENERGIE ET PROGRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGIE ET PROGRES
EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
1247522
Date de dépôt :
23/06/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/1993
ENERGIE ET PROGRES de EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION

Présentation de la marque ENERGIE ET PROGRES

Déposée le 23 juin 1983 par EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENERGIE ET PROGRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION domicilié(e) 37, Bd des Brotteaux, 69006 LYON - - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEHAN. - France.

La marque ENERGIE ET PROGRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE ET PROGRES est expirée depuis le 23 juin 1993.


EDF-GDF (Etablissements publics concessionnaires à caractère industriel et commercial) DIRECTION REGIONALE DE LA DISTRIBUTION - 37, Bd des Brotteaux, 69006 LYON - - France


DEHAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-08

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