QUALITA

EDF - GDF (Etablissement public à caractère industriel et commercial)

Présentation de la marque QUALITA

Déposée le 17 mai 1988 par EDF - GDF (Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EDF - GDF (Etablissement public à caractère industriel et commercial), domicilié(e) 2, rue Louis Murat, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque QUALITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITA est expirée depuis le 17 mai 1998.