Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIAPASON
Numéro de dépôt :
1730563
Date de dépôt :
16/05/1986
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
16/05/1996
Présentation de la marque DIAPASON
Déposée le 16 mai 1986 par EDF-GDF EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DIAPASON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DIAPASON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAPASON est expirée depuis le 16 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07