EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME

EDF. ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME

Déposée le 25 octobre 2001 par la société EDF. ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.

Le déposant est la société EDF. ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 22-30, AVENUE DE WAGRAM, 75382 PARIS CEDEX 8 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDF.GDF. IEG PENSIONS - France.

La marque EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME est expirée depuis le 25 octobre 2011.

EDF. ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ECLAIRAGE LA LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE D'IEG PENSION